Informations légales
Conditions générales de vente
Applicables à toute réservation effectuée auprès de GREENZ TAXI/VTC, par téléphone, formulaire de contact, WhatsApp ou email.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes proposées par GREENZ TAXI/VTC (SASU), sous licence Taxi (ADS n°1, commune de Polliat) et sous inscription REVTC n°001240007. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, WhatsApp, email ou via le formulaire de contact du site. Une réservation est considérée comme confirmée dès lors qu'elle a été validée par GREENZ TAXI/VTC (par téléphone, SMS ou email).
Le client s'engage à fournir des informations exactes : nom, numéro de téléphone, adresse de prise en charge, destination et horaire souhaité.
Article 3 — Prise en charge
Le chauffeur se présente au lieu et à l'heure convenus. En cas de retard du client, un délai d'attente de 15 minutes est appliqué gratuitement pour les prises en charge à domicile ; au-delà, une facturation d'attente peut s'appliquer. Pour les prises en charge en gare ou à l'aéroport, le chauffeur suit l'horaire réel d'arrivée du train ou du vol lorsqu'il en a été informé.
Article 4 — Annulation
Le client peut annuler une réservation sans frais jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client au point de rendez-vous (sans annulation préalable), la course pourra être facturée.
GREENZ TAXI/VTC se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure (conditions météorologiques, panne, accident), avec information du client dans les meilleurs délais.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués au client au moment de la réservation ou peuvent être estimés par avance sur demande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou espèces, à l'issue de la course, sauf accord contraire (compte professionnel, facturation différée).
Article 6 — Bagages et passagers
Le nombre de passagers et de bagages doit être communiqué lors de la réservation, afin d'adapter le véhicule (berline ou van). GREENZ TAXI/VTC se réserve le droit de refuser un bagage ou un passager supplémentaire non annoncé si le véhicule prévu ne peut les accueillir en sécurité.
Article 7 — Responsabilité
GREENZ TAXI/VTC met tout en œuvre pour assurer la ponctualité des trajets, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (circulation, conditions météorologiques, fermeture de voies, grèves).
Article 8 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour l'organisation et le suivi de la prestation. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter GREENZ TAXI/VTC directement à greenztaxi01@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse.